Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le site les-creations-et-specialites-de-sarah.com est un site marchand « e-commerce » accessible par Internet, édité par les créations et spécialités de Sarah, entreprise individuelle, dont le siège social est situé, 1 rue des Fuschias Appt 99- Bâtiment 01- 33660 PESSAC, France, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 809 719 834 000 32.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de “les créations et spécialités de Sarah” et du Client consommateur dans le cadre de la vente des Produits par les créations et spécialités de Sarah sur le Site. Il est précisé que le Site est destiné aux consommateurs achetant les produits. Les produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à être revendus par les clients, sauf accord spécifique. La zone de livraison couverte par les créations et spécialités de sarah est limitée à la France. Il ne comprend pas la Corse et les DOM-TOM.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le client y compris les onglets “Mentions Légales” et “Politique de confidentialité” également accessibles sur le Site.

2. DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule au sein des présentes CGV, auront la signification qui leur est donnée – « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site et applicables à tout achat de Produit sur le Site. – « Client » désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs produits sur le site pour une utilisation à titre privé et non professionnelle (achat pour revente interdit). – « Commande » désigne l’acquisition par un client d’un produit sur le site dans les conditions prévues par les présentes CGV.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Il revient au Client de respecter les modalités de consommation des articles composant le produit livré, selon les instructions et recommandations figurant sur les emballages des articles. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner en amont de toute commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des produits ainsi que la liste des ingrédients. Ces informations étant communiquées au moment de la commande des produits. Le client devra respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage du produit. Les créations et spécialités de Sarah vous garantit le meilleur des services et la disponibilité de ses produits.

4. TARIF APPLICABLE

Les prix des produits peuvent être consultés sur le Site. Sur les pages du site, les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les frais de livraisons sont facturés en supplément au client et sont indiqués dans le récapitulatif de commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par les créations
et spécialités de Sarah. Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des produits seront mis à jour sur le site par les créations et spécialités de Sarah.

5. COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Modalités de Commande

Pour commander, le client doit commencer par aller sur la page « Panier » (https://www.les-creations-et-specialites-de-sarah.com/panier/). Un récapitulatif des produits ajoutés au panier apparaît. Il est possible de les supprimer, d’en augmenter la quantité. Si le client dispose d’un code promotionnel, il peut le remplir dans le champ « Code promo » puis cliquer sur « Appliquer le code promo ». Ensuite il peut choisir la date de livraison et remplir l’adresse de livraison en cliquant sur « Modifier l’adresse ». Enfin, il passe à l’étape suivante en cliquant sur « Finaliser la commande ».

Sur la page suivante apparaît les informations nécessaires pour la livraison à remplir : nom, choix de mode de livraison, date de livraison, adresse de livraison, adresse de facturation, modalités de paiements, email et numéro de téléphone. Un récapitulatif de Commande apparaît en dessous étant composé de : un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits), les frais de livraison et le montant total de la commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat.  Une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complétées par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales ». Il  doit ensuite valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Payer avec Paypal ». La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande, de l’acceptation de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur. Les créations et spécialités de Sarah se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas d’une commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client, d’un refus d’autorisation de paiement par  carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de Force Majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.

5.2 Paiement

Le prix dû par le Client (prix des produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le Client.
Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue et Paypal) conformément aux modalités ci-dessous. Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier. Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier. Les données du client ne transitent pas par le site et seule la banque partenaire a accès à ces informations. Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

5.3 Accusé de réception de la Commande

Le prix dû par le Client (prix des produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le Client.
Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue et Paypal) conformément aux modalités ci-dessous. Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé géré par notre partenaire financier. Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier. Les données du client ne transitent pas par le site et seule la banque partenaire a accès à ces informations. Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

5.4 Modification/ Suppression des informations du Client

Le Client peut à tout moment modifier/ supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte » accessible depuis le Site. Le client est garant à chaque commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de commande sont toujours correctes. La responsabilité des créations et spécialités de Sarah ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la commande ou la livraison des produits.

5.4 Facturation

La facture est émise à lors de l’expédition de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du Client.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Le Client sera livré à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (non compris Corse et DOM-TOM) et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

6.2 Date de livraison

Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande.

6.3 Réception des produits – Réserves et réclamations​

Le client vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés dans les produits, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à les créations et spécialités de Sarah. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

9. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, Les créations et spécialités de Sarah sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

10. Service Client

Pour toute question relative à l’achat de produits demande de conseils ou réclamation, le client peut s’adresser:
● Par email à l’adresse: entreprise.lcss@gmail.com
● Par téléphone au (+33) 06 45 73 74 77 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 09h à 18h
● Par courrier à l’adresse : 1 rue des Fuschias Appt 99 bâtiment 1-33660 PESSAC.


Conditions Générales de Vente mises à jour le 23/07/2021.